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Autorisation de gestion des déchets Solides
Services aux Usagers


Autorisation de gestion des déchets Solides

E-service permettant de demander l'Autorisation de gestion des déchets Solides. La délivrance des autorisations de gestion des déchets solide réponds à une application de l’article 53 du code de l’Environnement et concerne les déchets spéciaux tels que les ferrailles, les huiles usées, les batteries usagés, les métaux non ferreux….



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