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Déclaration d'Intérêt et de Patrimoine
Déclaration d'Intérêt et de Patrimoine
Services aux Usagers
Déclaration d'Intérêt et de Patrimoine
La déclaration consiste à faire état de tous ses biens matériels et immatériels, ainsi ceux de ses personnes liées. Cette obligation concerne certains fonctions et emplois. Les personnes soumises à cette obligation déclarative sont des assujettis à la DIP