La demande d’avis de conformité environnementale est une démarche administrative préalable exigée pour tout projet de développement (public ou privé) qui pourrait avoir un impact sur l’environnement. Cette procédure permet au promoteur du projet d’obtenir l’accord des autorités environnementales, avant d’engager la phase de réalisation.

Ouvrir le service send Retour keyboard_backspace