Description :

L'ASE est une autorisation expresse du MCIA pour l'exportation de certains produits dont la liste est arrêtée par le Ministre en charge du commerce

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Etre une personne physique ou morale dûment créée

Informations complémentaires :

'- une demande d’ASE sous forme d’imprimé renseignée et timbrée à 200 F CFA adressée au Ministre en charge du commerce ; - une copie du RCCM pour les personnes morales ou de la carte professionnelle de commerçant pour les personnes physiques (exigé pour une première demande); - une facture pro forma datée de moins de six (06) mois ; - un certificat phytosanitaire pour les produits agricoles et forestiers - une copie de l'agrément ou de l'autorisation pour les produits qui y sont soumis. Toutefois, outre les pièces citées, il peut être requis des informations ou pièces complémentaires définies par voie réglementaire.

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