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Arts et culture Les procedures
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Culture/tourisme
Demande de certificat d’origine et d’exploitation
- Description :
- Le certificat d’origine et d’exportation vise à contrôler l’exportation et à lutter contre le trafic illicite des objets d’arts
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
-
-Objets en bois, instruments de musique
*balafon, djembé, tam-tam etc…
Nombre Certificat d'origine Certificat d'exportation
1 à 5 1000 FRCFA 2000 FRCFA
*poterie et terre cuite
Nombre Certificat d'origine Certificat d'exportation
1 à 5 1000 FRCFA 2000 FRCFA
*Métaux bronze, fer, cuire, pierre etc.
Nombre Certificat d'origine Certificat d'exportation
1 à10 1000 FRCFA 1000 FRCFA
*Vannerie, chapeau, calebasse etc.
Nombre Certificat d'origine Certificat d'exportation
1 à 100 1000 FRCFA 1000 FRCFA
*Batik nappe, bogolan, Faso dan-fani etc.
Nombre Certificat d'origine Certificat d'exportation
1 à 100 1000 FRCFA 1000 FRCFA - Conditions d’accès :
- Faire une facture des biens culturels à exporter en quatre(04) exemplaires soumis à un agent de contrôle
- Informations complémentaires :
- Aucun bien culturel ne doit sortir hors du pays sans le certificat d’origine et d’exploration
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