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Arts et culture Les procedures
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Culture/tourisme
Demande de licence d’entrepreneur de spectacle
- Description :
- Document administratif qui permet d’organiser les spectacles vivants de façon professionnelle respectant un certain nombre de critères.
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- coût des prestations : 10 000 FRCFA
- Conditions d’accès :
- -une demande timbrée à 5000f adressée au MCAT -paiement des impôts -fournir le registre de commerce de l’entreprise -un casier judiciaire -une attestation en cours de validité -une attestation de la CNSS -une attestation de non redevabilité du BBDA
- Informations complémentaires :
- possibilité d’avoir une licence pour organisation des spectacles occasionnels valable pour une année.
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