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Demande de licence d’entrepreneur de spectacle

Description :
Document administratif qui permet d’organiser les spectacles vivants de façon professionnelle respectant un certain nombre de critères.
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
coût des prestations : 10 000 FRCFA
Conditions d’accès :
-une demande timbrée à 5000f adressée au MCAT -paiement des impôts -fournir le registre de commerce de l’entreprise -un casier judiciaire -une attestation en cours de validité -une attestation de la CNSS -une attestation de non redevabilité du BBDA
Informations complémentaires :
possibilité d’avoir une licence pour organisation des spectacles occasionnels valable pour une année.

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