Description :

Le registre public du cinéma et de l’audiovisuel permet aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de faire immatriculer les titres des films et d’enregistrer les contrats intervenus à l’occasion d’une production, d’une distribution, d’une exploitation et d’une diffusion.

Pièce(s) à fournir :

Carte professionnelle

Coût(s) :

Immatriculation 5000 FCFA
Enregistrement de contrat 5000FCFA

Conditions d’accès :

- Être producteur du film ; - Être détenteur d’un contrat.

Informations complémentaires :

Le Registre Public du Cinéma et de l’Audiovisuel (RPCA) est tenu pour un conservateur

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