Description :

Procédures d'octroi d'agrément technique en Bâtiment

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Achat du dossier à 15 000 F à la DGAHC ;

Acquittement des frais administratifs, d’études ou de recherche de dossiers d’agrément à :
- 20 000 FCFA pour une 1ère demande ;
- 15 000 FCFA pour un renouvellement ;
- 25 000 FCFA pour un changement de catégorie

Conditions d’accès :

1-L’achat du dossier à 15 000 F à la Direction Générale de l'Architecture de l'Habitat et de la Construction (DGAHC) ; 2-L’acquittement des frais administratifs, d’études ou de recherche de dossiers d’agrément à : - 20 000 FCFA pour une 1ère demande ; - 15 000 FCFA pour un renouvellement ; - 25 000 FCFA pour un changement de catégorie 3-Le dépôt du dossier monté à la DGESS/MUH ; 4-Le traitement du dossier par la commission d’analyse ; 5-Le complément de dossier s’il y a lieu ; 6-La visite du matériel ; 7-La rédaction des projets d’arrêté à la signature du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat .

Informations complémentaires :

Pour toutes informations complémentaire appeler la DGAHC au 25 34 17 43; 25 34 21 60/61 ; 25 34 35 67 Ou vous rendre à la DGESS du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat sis à l'Hôtel Administratif du Centre.

Retour keyboard_backspace