Description :

Permet aux entreprise de demander différents types d'agréments (TB, TR, EMB, ALI, TH)

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Relever du public cible, constituer un dossier répondant aux conditions règlementaires précisées dans les arrêtés relatifs aux domaines visés par la maitrise d'ouvrage public déléguée

Informations complémentaires :

Disposer du matériel, du personnel, et du chiffre d'affaires minimum exigé conformément aux arrêtés règlementant ces domaines

Retour keyboard_backspace