Description :

Analyse des demandes d’occupation de l’espace audiovisuel 

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Conditions d’accès :

Pour les demandes d’autorisation d’occupation de l’espace audiovisuel, l’étude technique du dossier est transmis en session et examinée par le Conseil qui décide

Informations complémentaires :

Pour les demandes d’occupation de l’espace audiovisuel, un dossier est déposé pour présenter le projet (contexte et justification, dossier technique, dossier financier, étude administrative) et il y est joint les statuts de la société

Adresse web :

http://www.csc.bf

Retour keyboard_backspace