Description :

Analyse des bilans moraux et financiers des médias audiovisuels

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit pour les demandes d’attestations et les certifications de grilles de programmes

Conditions d’accès :

Ce sont les services techniques qui vérifient que toutes les conditions sont réunies

Informations complémentaires :

Pour les attestations de diffusion ou de parution régulière : - le récépissé de déclaration délivré par le Tribunal de Grande Instance et la régularité du journal pour la presse écrite ou en ligne ; - l’arrêté d’autorisation et la régularité des médias pour la presse audiovisuelle

Adresse web :

http://www.csc.bf

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