Description :

Analyse des dossiers de déclaration d’existence des médias en ligne, de la presse écrite

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Pour les déclarations des entreprises du domaine publicitaire, la demande est timbrée à 25 000 F CFA

Conditions d’accès :

Les services techniques vérifient que toutes les conditions sont réunies

Informations complémentaires :

Pour les déclarations d’existence des médias en ligne et de la presse écrite, une copie du récépissé de déclaration auprès du parquet du Tribunal de Grande Instance est jointe au courrier adressé au CSC

Adresse web :

http://www.csc.bf

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