Description :

Arrêté conjoint portant agrément au code des investissements

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

30 000 FCFA pour le dépôt du dossier et 100 000 FCFA pour le retrait de l'agrément

Conditions d’accès :

Mener une activité dans l'un des domaines suivants (de production, de conservation, de transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits finis, de prestations de service, de formation technique et professionnelle, relative aux énergies renouvelables)

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