Description :

La Contribution Financière en matière d'eau (CFE) est la taxe parafiscale instituée au Burkina Faso pour imposer l'utilisation des ressources en eau au paiement d'une taxe.

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Le taux de la taxe de prélèvement de l'eau brute pour:
# les entreprises minières est à 125 FCFA le mètre cube ;
#les autres industries est à 125 FCFA le mètre cube ;
#les sociétés produisant l'eau potable à fins sociales (ONEA) est à 1 FCFA le mètre cube ;
# les sociétés produisant de l'eau potable à des fins commerciales est à 50 FCFA le mètre cube.

Conditions d’accès :

Elle intéresse ceux qui : #prélèvent l'eau, au-delà de 100 litres d'eau par jour pour un usage non domestique #modifient le régime de l'eau par des ouvrages ou travaux #polluent l'eau.

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