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Logistique Les procedures
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Transport/ logistique
Demande de levée de gage d'un véhicule moto
- Description :
- Processus qui consiste a enlever la mention sous gage sur une moto lorsque l'usager a fini de payer sa dette dans les Institutions financières
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- 3700 Francs CFA
- Conditions d’accès :
- Carte grise nationale sous gage
- Informations complémentaires :
- La demande de lévee de gage coute 3000 F et est timbrée à 500F et à 200F En plus du registre de commerce, une déclaration d'existence peut être apportée pour les personnes morales
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