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Description :: Analyse et examen des rapports d'évaluation environnementale stratégique (EES)
Pièce(s) à fournir :: Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
Conditions d’accès :: Réalisation d'évaluation environnementale stratégique (EES)# Réalisation de Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)# Réalisation de Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPRP)

Demande d'autorisation de transporter des sources radioactives

Demande d'autorisation d'exercer dans le domaine de la médecine nucléaire (importation, utilisation, transport et stockage d'équipements).

Demande d'autorisation d'importation des équipements émetteurs de rayon X (le scanner)