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Demande d'homologation des produits de santé

Description :
Il s'agit de recevoir les dossiers de demande d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits de santé; de les faire analyser par des comités d'experts et de présenter les résultats des expertises à la Commission d'enregistrement des produits de santé (CEPS). Après validation par la CEPS, faire des notifications aux demandeurs et proposer des projets d'arrêtés à la signature du ministre de la santé.
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
Fonction du type de demande
Conditions d’accès :
Avoir un agrément du ministère de la santé

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