Description :

C'est une licence qui permet au commerçant d'importer et de commercialiser les pesticides

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Perçus par le MAAH
- formulateur:200 000 F CFA;
- reconditionneur: 100 000 F CFA;
- vendeur grossiste: 75 000 F CFA;
- applicateur prestataire de services de pesticide: 50 000 F CFA;
- vendeur détaillant: 30 000 F CFA.

Conditions d’accès :

Etre une personne physique ou morale dûment créée

Informations complémentaires :

1) une demande timbrée à deux cents (200) francs CFA adressée au Ministre chargé du Commerce s/c du Ministre chargé de l'agriculture ; 2) trois (03) fiche d’identification fournie par le Service de la Protection des Végétaux dûment remplies ; 3) un curriculum vitae; 4) une photocopie légalisée des diplômes et/ou les titres et attestations justifiant de la connaissance des pesticides; 5) le curriculum vitae et les photocpies légalisée des diplômes d'un associé résident, spécialiste de la protection des végétaux chargé du conseil et d'assistance du demandeur en matière de pesticides en cas de besoin; 6) un engagement écrit du demandeur; 7) un contrat de bail ou tout autre titre attestant que le demandeur dispose d'infrastructures et d'appareillages techniques adéquats; 8) des indications sur l'emplacement, la superifice et l'état de viabilité des infrasttructures ainsi que de la qualité des appareillages techniques; 9) une attestation fiscale en cours de validité ; 10) une photocopie légalisée de la carte professionnelle de commerçant, pour les personnes physiques ou le numéro d’Identification Financière Unique (IFU), pour les personnes morales; 11) une photocopie du reçu de versement des frais d'études des dossiers de demande d'agrément; 12) une liste actualisée des fournisseurs comportant leurs adresses complètes.

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