Description :

Document attestant qu'une entreprise est en activité et nécessaire pour complément de certains dossiers tels que les soumissions aux appels d'offres.

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Etre une personne physique ou morale dûment créée

Informations complémentaires :

'- un imprimé à remplir; - une copie légalisée du RCCM; - une copie de la CNIB.

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