Description :

Acte administratif qui accorde aux agents publics un échelon de plus en cas de décoration

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Etre décoré# ne pas bénéficier d'une bonification dans un intervalle de 5 ans

Informations complémentaires :

Acte traité sur SIGASPE

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