Les données publiques de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile
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Arrêté de mise en position de détachement
Demande de consultation de documents produits par le CES.
Demande de construction d'infrastrucures de stockage
Demande d'agrément pour les vérifications périodiques des machines, materiels et équipements présentant des dangers pour les travailleurs
Arrêté de fin de stage de perfectionnement ou de spécialisation
Arrêté de titularisation
Arrêté de renouvellement de detachement des agents
Demande de mise en place de ferme pilote
Décision d'engagement de temporaires
Demande d'un agrément pour l'ouverture des bureaux ou offices privés de placement et d'entreprises de travail temporaire
Indemnité de départ à la retraite
Demande de congé de maternité
Correction salaires des actes de carrières (avancement, bonification, intégration et reversement)
Demande d'allocation familiale
Arrêté de mise en position de stage de perfectionnement ou de spécialisation
Arrêté de renouvellement de stage de perfectionnement ou de spécialisation
Demande d'avis de rachat de rente
Demande d'avis sur le licenciement des travailleurs protégés (délégué syndical, délégué du personnel, membres chargés de l'administration d'un syndicat)
Demande de constat de carence et autorisation en matière d'élection de délégués de personnel
Demande de visa des salaires
Demande d'avis sur le licenciement des travailleurs dont le poste est médicalement déconseillé
Demande de visas de contrat de travail des nationaux nécessitant leur installation hors du territoire national
Demande de visa de règlement intérieur
Demande de visa de statut du personnel
Declaration d'ouverture, de modification ou de fermeture d'etablissement
Demande d'attestation de soumission aux marchés publics
Demande d'attestation de travail
Enquêtes d'Accident de travail, de Maladie professionnelle
Demande de visas de contrat de travail des non nationaux
Demande d'attestation du chômage
Décision de congé maladie de courte durée (plus de 7 jours et moins de 90 jours)
Arrêté de fin de détachement
Saisine de l'inspection du travail en cas de conflit individuel ou collectif
Avis technique de l'inspection du travail
Arrêté d'avancement
Décision de mise à disposition
Arrêté de bonification d'échelon suite à une décoration