Description :

Acte administratif qui accorde un repos aux malades

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Etre victime d'une maladie ou un accident empêchant temporairement de travailler

Informations complémentaires :

Acte traité sur SIGASPE

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