Description :

Facilités de dédouanement offertes aux agents publics pour dédouaner les véhicules par précomptes

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Intérêt de 11% du montant des droits de douane

Conditions d’accès :

Etre agent de l'administration publique et acquérir un véhicule à usage non commercial

Informations complémentaires :

Les agents de l'administration publique à l'exception des agents des sociétés d'état peuvent en bénéficier

Retour keyboard_backspace