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Comptabilité publique Les procedures
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Economie/Finances
Demande d'autorisation d'ouverture d'une salle de machines à sous
- Description :
- L'autorisation d'ouverture d'une salle de machines à sous donne droit au requérant d'offrir au public les jeux de machines à sous dans une salle.
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- Droit de timbre spécial d'un million (1 000 000) de francs CFA
- Conditions d’accès :
- - Etre titulaire d'une autorisation ou licence d'exploitation de machines à sous en cours de validité ; - Constituer un dossier de demande adressée au Ministre en charge des Finances ;
- Informations complémentaires :
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