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Décentralisation Les procedures
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Administration du territoire/Sécurité
Demande d'informations sur les collectivités territoriales, les jumelages dans le cadre de la coopération décentralisée et la capitalisation des investissements
- Description :
- Informations sur les collectivités territoriales, les jumelages dans le cadre de la coopération décentralisée et la capitalisation des investissements (LOGICOD)
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- Gratuit
- Conditions d’accès :
- Etre une collectivité territoriale
- Informations complémentaires :
- Projet de mise en ligne de LOGICOD pour la rendre accessible directement aux collectivités
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