Description :

Acte par lequel l'agent est autorisé à jouir de son congé administratif de 30 jours

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Etre en pleine activité ou en stage probatoire# accomplir au moins 11 mois de service effectif

Informations complémentaires :

Acte traité manuellement

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