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Gestion de carrière Les procedures
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Ressources humaines
Demande de révision ou régularisation de situation administrative (RSA)
- Description :
- Révision et correction de la situation administrative d'un agent suite à des anomalies ou omissions constatées dans sa carrière par la prise d'un acte de carrière
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- Gratuit
- Conditions d’accès :
- Avoir une situation administrative comportant des anomalies
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