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Gestion de carrière Les procedures


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Demande de révision ou régularisation de situation administrative (RSA)

Description :
Révision et correction de la situation administrative d'un agent suite à des anomalies ou omissions constatées dans sa carrière par la prise d'un acte de carrière
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
Gratuit
Conditions d’accès :
Avoir une situation administrative comportant des anomalies

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