Description :

document autorisant le détenteur à commercialiser les produits halieutiques

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

M1 : 50000 (nationaux); -150000 /autres; M2 : 10000 (nationaux); - 30000 F / autres; I : 50000 (nationaux); -100000 F/ autres; E : 250000 (nationaux); -500000 F/ autres; R : 2500 (nationaux); -5000 F/ autres; T : 2500 (nationaux); - 5000 F / autres

Conditions d’accès :

S'acquitter du montant requis auprès du Service compétent en charge de la pêche et de l'aquaculture

Informations complémentaires :

Durée de validité 12 mois (1er janvier au 31 décembre)

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