Description :

Cette prestation consiste pour une personne ou un groupe de personnes à solliciter le quitus de l'administration en vue d'exploiter des ressources halieutiques contenues dans un plan d'eau ou d'infrastructures aquacoles contre paiement de redevances annuelles

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

3000 F/ha

Conditions d’accès :

Ëtre burkinabè et soumettre un dossier au niveau du service déconcentré en charge de la pêche et de l'aquaculture; la décision est prise par le Ministre en charge de la pêche et de l'aquaculture après avis de la DPRAH, la DRRAH et la DGRH

Informations complémentaires :

Le délai du traitement court durant la durée de l'instruction

Retour keyboard_backspace