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Protection civile Les procedures
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Administration du territoire/Sécurité
constat d’accidents matériels et corporels de la circulation routière
- Description :
- aider les usagers à rétablir leur droit
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- 1500f par partie de 06h à 23h et le double à partir de 00h à 06h
- Conditions d’accès :
- Appel au numéro vers de la Police 17
- Adresse web :
- http://www.police.bf
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