Description :

Évaluation des risques inhérents à tout OGM et produit constitué ou contenant un OGM pour des expérimentations, production, stockage, dissémination dans l'environnement, destruction, importation, exportation et mouvement transfrontière

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

6 000 000 CFA par gène

Conditions d’accès :

Dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'un OGM#Payement des frais d'évaluation#Fournir des échantillons du produit OGM concerné

Informations complémentaires :

La décision d'autoriser ou de refuser l'utilisation d'un OGM est consacrée par la prise d'un arrêté du Ministre en charge de la recherche scientifique. Cette décision fait suite à une évaluation scientifique rigoureuse du dossier de demande d'autorisation

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