Description :

L'inspection des sites consiste à vérifier la conformité du système et à contrôler l'application des mesures de biosécurité exigées par les textes législatifs et réglementaires (arrêtés d'autorisation, loi, règles en matière de biosécurité) dans les sites d'expérimentation et au niveau paysan.

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Inspection des sites d'essais : 1 500 000 FCFA par site d'inspection#Inspection des mouvements transfrontières :
-100 000 FCFA par variété/lignée pour les OGM de niveau de risque faible ;
-250 000 FCFA par variété/lignée pour les OGM de niveau de risque modéré ;
-350 000 FCFA par variété/lignée pour les OGM de niveau de risque élevé.
NB : Au cas où cette inspection se fait en dehors des villes abritant les services de l’'ANB, une redevance kilométrique de 50 000 FCFA est due par kilomètre.

Conditions d’accès :

Avoir une autorisation d'utilisation, d'importation ou d'exportation d'OGM#Acquittement des frais d'inspection pour les chercheurs, les importateurs et les exportateurs des produits OGM

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