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Secteur agricole Les procedures
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Agriculture/Elevage
Demande d'accès aux équipements agricoles
- Description :
- C'est la mise à disposition des producteurs, des charrues (CH9, CH6, HM3D, HM5D), des charrettes, des semoirs, des buteurs, des cannes planteuses, etc. ainsi que des animaux de trait composés d’ânes et de bœufs à des prix fortement subventionnés afin d'accroitre la productivité agricole
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- payant à prix subventionné
- Conditions d’accès :
- Etre producteurs (trices) individuel(les) ou etre producteurs (trices) organisés(es) en association. se faire identifier par un comité composé du chef ZAT, du maire ou son représentant, du représentant de la CRA sur une liste et s'aquité des frais correspondant aux prix subventionné des équipements
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