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Secteur agricole Les procedures
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Agriculture/Elevage
Demande d'accès aux intrants agricoles (semences, engrais)
- Description :
- C'est une opération qui consiste à mettre à la disposition des producteurs des intrants agricoles (semences, engrais)
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- payant à prix subventionné
- Conditions d’accès :
- Etre producteurs (trices) individuel(les) ou etre producteurs (trices) organisés(es) en association. se faire identifier par un comité composé du chef ZAT, du maire ou son représentant, du représentant de la CRA sur une liste et et s'aquiter des frais correspondant aux prix subventionnés des intrants agricoles mentionnés sur la fiche de cession auprès du receveur municipal.
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