Description :

C'est une opération qui consiste à mettre à la disposition aux producteurs des animaux de trait à des prix fortement subventionnés

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

payant à prix subventionné

Conditions d’accès :

Etre producteurs (trices) individuel(les) ou etre producteurs (trices) organisés(es) en association. se faire identifier par un comité composé du chef ZAT, du maire ou son représentant, du représentant de la CRA sur une liste et et s'aquité des frais correspondant aux prix subventionné subventionné des animaux de trait mentionné sur la fiche de cession auprès du receveur municipal.

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