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Services sociaux Les procedures
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Famille/Action sociale
Prise en charge scolaire des OEV scolarisés
- Description :
- paiement des frais de scolarité des orphelins et enfants vulnérables (OEV) par le Service de l’encadrement et de la protection de l’enfant et de l’adolescent
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- gratuit
- Conditions d’accès :
- - Remplir les conditions de vulnérabilité - Etre identifié et retenu par le service
- Informations complémentaires :
- Public cible OEV scolaires Délais de traitement pour satisfaire la demande de service Une année scolaire Pièces à fournir - Dernier bulletin d’école - Extrait d’acte de naissance du demandeur
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