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Prise en charge scolaire des OEV scolarisés

Description :
paiement des frais de scolarité des orphelins et enfants vulnérables (OEV) par le Service de l’encadrement et de la protection de l’enfant et de l’adolescent
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
gratuit
Conditions d’accès :
- Remplir les conditions de vulnérabilité - Etre identifié et retenu par le service
Informations complémentaires :
Public cible OEV scolaires Délais de traitement pour satisfaire la demande de service Une année scolaire Pièces à fournir - Dernier bulletin d’école - Extrait d’acte de naissance du demandeur

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