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Activités commerciales Les procedures
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Commerce/Artisanat
Demande de certificat d'origine (CO) des marchandises
- Description :
- Le CO est un document d'origine qui, dans les opérations d'exportation, accompagne les marchandises et certifie leur origine. Il est visé par la DGDI pour les CO des produits industriels agréés d'origine communautaire et par la CCI-BF pour les autres produits et contre signé par les services de douanes.
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- Gratuit
- Conditions d’accès :
- Etre une personne physique ou morale dûment créée. Disposer de l'agrément d'origine communautaire pour les produits industriels.
- Informations complémentaires :
- - deux (2) factures comportant l'adresse complète de l'expéditeur et du destinataire; - l'autorisation spéciale d'exportation, le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification s'il y a lieu;
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