Description :

C'est un document délivré par le service technique du monopôle des tabacs autorisant au préalable toute opération d'importation du tabacs et des produits du tabacs

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Etre une personne physique ou morale dûment créée et être agréée

Informations complémentaires :

'- une copie de l'agrément en qualité d'entreposeur des produits du monopole des tabacs; - une facture proforma ou commerciale de moins de six (06) mois; - une attestation de situation fiscale en cours de validité.

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