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Attestation de soumission aux marchés publics

Description :
Pièce administrative exigée dans la constitution du dossier pour répondre à un appel d’offres
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
1500 F CFA
Conditions d’accès :
Néant
Informations complémentaires :
Attestation valide pour un seul dossier de soumission Possibilité de recours administratif, puis juridictionnel pour le demandeur non satisfait

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