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Administration du travail Les procedures
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Travail/Protection sociale
Attestation de soumission aux marchés publics
- Description :
- Pièce administrative exigée dans la constitution du dossier pour répondre à un appel d’offres
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- 1500 F CFA
- Conditions d’accès :
- Néant
- Informations complémentaires :
- Attestation valide pour un seul dossier de soumission Possibilité de recours administratif, puis juridictionnel pour le demandeur non satisfait
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