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Administration du travail Les procedures
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Travail/Protection sociale
Conciliation conflit individuel de travail
- Description :
- Prestation par laquelle l'inspection du travail tente d'amener les parties d'un différend de travail à trouver une solution amiable dans le respect des textes en vigueur
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- Gratuit
- Conditions d’accès :
- Etre en situation de conflit individuel de travail
- Informations complémentaires :
- Il s’agit d’une obligation de moyen et no de résultat Se renseigner d’abord pour apprécier le bien-fondé d’une éventuelle plainte
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