Description :

Mener des enquêtes d'accidents de travail et de maladies professionnelles en vue de rechercher le caractère professionnel ou non de l'accident ou de maladie

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

A La charge de la CNSS

Conditions d’accès :

Ce procédure n'exige aucune condition

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