Description :

Le service offert consiste à la délivrance des récépissés de déclaration d’existence ou de renouvellement des associations.

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Conditions d’accès :

Ce procédure n'exige aucune condition

Informations complémentaires :

L’accès au service du guichet unique des associations est conditionné par l’apport d’un dossier dûment constitué et porté soit par le Président ou le Secrétaire Général de l’association ou le cas échéant un représentant de l’association détenteur d’une procuration. Quant aux pièces à fournir, elles tiennent à la nature des prestations demandées.

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