Description :

Demande pour obtenir le récépissé de renouvellement de l’organe dirigeant et/ou de modification dans les textes constitutifs du parti ou de la formation politique

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Conditions d’accès :

Ce procédure n'exige aucune condition

Informations complémentaires :

Le dossier doit être impérativement déposé au service du courrier central du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation dans les trente (30) jours qui suivent la tenue de l’instance ayant procédé au renouvellement de l’organe dirigeant et/ou aux modifications dans les textes constitutifs.

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