Description :

Demande de réproduction de brevet perdu ou déterioré. ET/ou demande de ré achats d'une médaille de décoration perdus

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Pour les brevets: Gratuit
Pour la médaille: Coût de la médaille

Conditions d’accès :

Citoyen décoré ayant perdu sa médaille ou son brevet.

Informations complémentaires :

Le delai de traitement est indeterminé pour le brevet et immédiat pour la medaille selon la disponibilité du stock.

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