Description :

Consiste à demander la décoration d'un agent à titre exceptionnel compte tenu de ses réalisations ou demande de décoration d'un citoyen remplissant les conditions de propositions à une occasion particulière.

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Demande éffectuée uniquement par les Ministres, les présidents d'institution, les Gouverneurs).

Informations complémentaires :

-Adresser une correspondance au grand chancelier en definissant les faits et les titres justifiant la proposition.

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