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Distinction honorifique Les procedures
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GouvernanceConsultations RéférendairesContentieux ÉlectorauxContrôle de constitutionnalitéContrôle des Partis PolitiquesDistinction honorifiqueEmpêchement du Président du FasoGouvernance administrativeGouvernance localeGouvernance politiqueGouvernance économiqueQuestion Prioritaire de constitution Régulation Institutions/Politiques Révision constitutionnelleSaisine du Conseil constitutionnel Retour keyboard_backspace
Proposition de récipiendaire
- Description :
- Consiste à proposer des citoyens méritants à la décoration conformément au contenu de la circulaire.
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
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Gratuit.
- Conditions d’accès :
- Seuls les Ministres, les présidents d'institution, les Gouverneurs sont autorisés à proposer des candidats..
- Informations complémentaires :
- Des lettres d'avis sont adressées aux récipiendaires retenus qui doivent s’acquitter des droits de chancellerie conformément à: L’ordre national : (Chevalier 10000, Officier 15000, commandeur 20000, Grand-officier 25000, Grand-croix 35000). L'ordre de mérite burkinabè: (Chevalier 5000F, Officier 7500F, commandeur 12500F, Grand-officier 18000F, Grand-croix 25000F). L'Ordre spécifique: (Chevalier 4000F, Officier 7000F, commandeur 12000F) Les médailles ont un coût unique de 5000F.
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