Description :

Prise sur SIGASPE des projets d'arrêté de disponibilité à la demande des agents

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Être agent du Ministère# être en activité dans une structure du Ministère# remplir les conditions exigées par les lois et règlements regissant les agents de la Fonction Publique

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