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Promotion de la justice Les procedures
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Justice/Droits humains/Civisme
Demande de côte et Paraphe
- Description :
- Action attestant l'originalité d'un document
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- 2 000 F CFA le registre
- Conditions d’accès :
- Se rendre au tribunal de grande instance du domicile
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