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Promotion des énergies renouvelables Les procedures
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Environnement/Développement durable
Demande d'autorisation d'utilisation des sources radioactives
- Description :
- L'introduction d'une source radioactive sur le territoire national est soumise à autorisation selon le décret n°2015-1227/PRES-PM/MEF/MERH portant conditions et modalités de délivrance des autorisations.
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- 300 000 Fcfa
- Conditions d’accès :
- Justifier la pratique
- Informations complémentaires :
- Le coût varie en fonction de la catégorie de la source radioactive. On a : Cat. II = 200 000f Cat. III = 100 000f Cat. IV = 75 000f Cat. V = 15 000f
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