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Secteur agricole Les procedures
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Agriculture/Elevage
Demande d'inspection phytosanitaire à l'importation
- Description :
- C'est la saisine de la DGPV par des producteurs, commerçants et autres pour vérifier et controler le respect des exigences administratives, normes phytosanitaires, exigences particulières, dans le cadre de la mise en circulation de végétaux, produits végétaux, autres objets et autres organismes nuisibles réglementés localement lors de l'importation
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- gratuit
- Conditions d’accès :
- Etre personne voulant importée des produits phytosanitaire. Examen des documents d'importation, Inspection proprement dite ou examen physique du produit, Etablissement du procès-verbal d’inspection phytosanitaire et de la qualité.
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